(6) Compte tenu de la tendance à la baisse des cas d’ESB dans l’Union européenne, du fait que selon les estimations de l’EFSA, le système de surveillance appliqué dans l’UE-25, fondé sur un dépistage concernant exclusivement les sous-populations à risque, est largement conforme aux normes internationales en matière d’efficacité des systèmes de surveillance de l’ESB, et enfin de ce que les normes internationales établies par l’OIE pour la surveillance de l’ESB ne requièrent pas de tests sur des animaux sains abattus, à condition que les animaux des trois sous-populations à risque fassent l’objet d’un dépistage, il pourrait être mis fin aux tests de dépistage effectués sur les bovins sains abattus dans l’UE-25. Il convient dès lors de modifier en conséquence les dispositions relatives au système de surveillance des bovins sains abattus dans l’UE-25.
Décision (CELEX 32013D0076) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0076)
RattachementDécision (CELEX 32013D0076)
Versionacte d'origine du 04/02/2013 (CELEX 32013D0076)
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