Décision (CELEX 32013D0078) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0078)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32013D0078)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0078)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32013D0078)EUR-Lex →

La République de Bulgarie, l’Irlande, la République française, la République de Lettonie, le Royaume des Pays-Bas, la République de Slovénie et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

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