(5) La Commission a approuvé, par la décision d’exécution 2012/474/UE, un premier groupe de plans de sondage adoptés par l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni et des plans de contrôle adoptés par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Pologne, la Finlande et le Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32013D0078) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0078)
RattachementDécision (CELEX 32013D0078)
Versionacte d'origine du 08/02/2013 (CELEX 32013D0078)
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