(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution 2012/474/UE, des plans de sondage ont été présentés par la Bulgarie, la Lettonie, la Slovénie et la Suède, respectivement le 5 octobre 2012, le 5 avril 2012, le 14 juin 2012 et le 20 avril 2012, un plan de contrôle a été présenté à la Commission par la France le 14 septembre 2012, et un programme de contrôle commun a été présenté par la France et l’Irlande le 14 septembre 2012. Les Pays-Bas ont présenté un nouveau plan de sondage le 27 septembre 2012 afin de remplacer le plan approuvé par la décision d’exécution 2012/474/UE. Ces plans de sondage, ce plan de contrôle et ce programme de contrôle commun sont conformes aux méthodologies fondées sur le risque concernées. Il y a donc lieu de les approuver.
Décision (CELEX 32013D0078) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0078)
RattachementDécision (CELEX 32013D0078)
Versionacte d'origine du 08/02/2013 (CELEX 32013D0078)
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