Décision (CELEX 32013D0080) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0080)
RattachementDécision (CELEX 32013D0080)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0080)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0080)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier autre qu’inoxydable, relevant actuellement des codes NC 73066192 et 73066199, originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d’Ukraine, est close.

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