(10) La Commission conclut dès lors que la procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, de profilés creux originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d’Ukraine doit être close sans institution de mesures antidumping,
Décision (CELEX 32013D0080) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0080)
RattachementDécision (CELEX 32013D0080)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0080)
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