(4) La Commission a envoyé des questionnaires à l’industrie de l’Union, aux producteurs-exportateurs des pays concernés, aux importateurs ainsi qu’aux autorités de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d’Ukraine. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.
Décision (CELEX 32013D0080) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0080)
RattachementDécision (CELEX 32013D0080)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0080)
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