Décision (CELEX 32013D0082) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0082)
RattachementDécision (CELEX 32013D0082)
Versionacte d'origine du 13/02/2013 (CELEX 32013D0082)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0082)EUR-Lex →

(2) Les plans nationaux du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, de la République d’Estonie, de l’Irlande, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la République de Slovénie, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont été soumis à la Commission pour approbation. Ils sont conformes à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009 et aux articles 143 à 145 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche. Il y a donc lieu de les approuver.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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