Décision (CELEX 32013D0085) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0085)
RattachementDécision (CELEX 32013D0085)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0085)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0085)EUR-Lex →

Les substances figurant à l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour les types de produits concernés.

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