Décision (CELEX 32013D0085) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0085)
RattachementDécision (CELEX 32013D0085)
Versionacte d'origine du 14/02/2013 (CELEX 32013D0085)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0085)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois suivant la publication de ces informations, un certain nombre d’entreprises ont émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour certaines des substances et types de produits concernés. Ces entreprises n’ont cependant pas soumis de dossier complet.

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