Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2013/89/PESC du Conseil du 18 février 2013 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 18/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2013/89/PESC
Adopté le18 février 2013
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32013D0089
RéférenceDécision 2013/89/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 15 février 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/101/PESC.

(2)

(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2011/101/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 20 février 2014.

(3)

(3) Cependant, il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/101/PESC.

(4)

(4) Afin de faciliter le dialogue entre l'Union et le gouvernement du Zimbabwe, il convient de maintenir la suspension de l'interdiction de voyager qui frappe les deux membres du gouvernement du Zimbabwe appartenant à l'équipe chargée du réengagement et inscrits sur la liste annexée à la décision 2011/101/PESC. En outre, la suspension de l'interdiction de voyager devrait être étendue à six autres membres du gouvernement du Zimbabwe.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2011/101/PESC en conséquence,

Article 1

La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:

L'article 10 est remplacé par le texte suivant:

"Article 10

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision est applicable jusqu'au 20 février 2014.

3. L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014.

4. La présente décision est constamment réexaminée et renouvelée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".

Article 2

Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées comme suit:

1) Les personnes et entités énumérées ci-après sont supprimées de l'annexe I

a) Personnes

Chapfika, David

Chigudu, Tinaye Elisha Nzirasha

Chipanga, Tongesai Shadreck

Kwenda, R.

Mahofa, Shuvai Ben

Mashava, G.

Moyo, Gilbert

Mpabanga, S.

Msipa, Cephas George

Muchono, C.

Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Mudonhi, Columbus

Mugariri, Bothwell

Mumba, Isaac

Mutsvunguma, S.

Nkomo, John Landa

Nyambuya, Michael Reuben

Parirenyatwa, David Pagwese

Rangwani, Dani

Ruwodo, Richard

Zhuwao, Patrick

b) Entités

Divine Homes (PVT) Ltd

2) Les personnes suivantes qui figuraient à l'ANNEXE I de la décision 2011/101/PESC sont ajoutées à l'ANNEXE II:

Murerwa, Herbert Muchemwa

Mzembi, Walter

Nguni, Sylvester Robert

Nhema, Francis Chenayimoyo Dunstan

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Shamu, Webster Kotiwani

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