Décision 2013/89/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/89/PESC
RattachementDécision 2013/89/PESC
Versionacte d'origine du 18/02/2013 (CELEX 32013D0089)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/89/PESCEUR-Lex →

(3) Cependant, il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2011/101/PESC.

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