Décision 2013/89/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2013/89/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision 2013/89/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0089)
RéférenceAnnexe de la décision 2013/89/PESCEUR-Lex →

Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées comme suit:

1) Les personnes et entités énumérées ci-après sont supprimées de l'annexe I

a) Personnes

Chapfika, David

Chigudu, Tinaye Elisha Nzirasha

Chipanga, Tongesai Shadreck

Kwenda, R.

Mahofa, Shuvai Ben

Mashava, G.

Moyo, Gilbert

Mpabanga, S.

Msipa, Cephas George

Muchono, C.

Mudenge, Isack Stanislaus Gorerazvo

Mudonhi, Columbus

Mugariri, Bothwell

Mumba, Isaac

Mutsvunguma, S.

Nkomo, John Landa

Nyambuya, Michael Reuben

Parirenyatwa, David Pagwese

Rangwani, Dani

Ruwodo, Richard

Zhuwao, Patrick

b) Entités

Divine Homes (PVT) Ltd

2) Les personnes suivantes qui figuraient à l'ANNEXE I de la décision 2011/101/PESC sont ajoutées à l'ANNEXE II:

Murerwa, Herbert Muchemwa

Mzembi, Walter

Nguni, Sylvester Robert

Nhema, Francis Chenayimoyo Dunstan

Nyoni, Sithembiso Gile Glad

Shamu, Webster Kotiwani

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