(1) La convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, ci-après dénommée «la convention», vise à remplacer les protocoles relatifs aux règles d’origine actuellement en vigueur dans les pays de la zone paneuro-méditerranéenne.
Décision (CELEX 32013D0093) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0093)
RattachementDécision (CELEX 32013D0093)
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32013D0093)
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