Décision (CELEX 32013D0093) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0093)
RattachementDécision (CELEX 32013D0093)
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32013D0093)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0093)EUR-Lex →

(2) Les participants au processus de stabilisation et d’association ont été inclus par la convention dans le système pan-euroméditerranéen de cumul de l’origine.

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