(3) Le 26 novembre 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations relatives à la convention avec les États de l’AELE, les participants au processus de Barcelone, les participants au processus de stabilisation et d’association et les Îles Féroé.
Décision (CELEX 32013D0093) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0093)
RattachementDécision (CELEX 32013D0093)
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32013D0093)
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