Décision (CELEX 32013D0093) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0093)
RattachementDécision (CELEX 32013D0093)
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32013D0093)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0093)EUR-Lex →

(4) Le 9 décembre 2009, le texte de la convention a été approuvé par les ministres euro-méditerranéens du commerce lors de la conférence qu’ils ont tenue à Bruxelles.

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