Décision (CELEX 32013D0093) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0093)
RattachementDécision (CELEX 32013D0093)
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32013D0093)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0093)EUR-Lex →

(5) Il convient de signer la convention et d'approuver la déclaration ci-jointe,

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