Version d'origine : acte du 10/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0100)
IntituléDénonciation
RattachementDécision (CELEX 32013D0100)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0100)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32013D0100)EUR-Lex →
1. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l’accord en question.
2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l’annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
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