(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32013D0100) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0100)
RattachementDécision (CELEX 32013D0100)
Versionacte d'origine du 10/05/2012 (CELEX 32013D0100)
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