(1) Les 18 et 19 juin 2009, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil européen, ont adopté une décision relative aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne et ont déclaré qu'ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d'adhésion, les dispositions de ladite décision dans un protocole qui serait annexé, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, au traité sur l'Union européenne (TUE) et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Décision (CELEX 32013D0106) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0106)
RattachementDécision (CELEX 32013D0106)
Versionacte d'origine du 11/05/2012 (CELEX 32013D0106)
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