Décision (CELEX 32013D0106) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0106)
RattachementDécision (CELEX 32013D0106)
Versionacte d'origine du 11/05/2012 (CELEX 32013D0106)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0106)EUR-Lex →

(2) Le 20 juillet 2011, le gouvernement irlandais a soumis, conformément à l'article 48, paragraphe 2, première phrase, du TUE, un projet de révision des traités sous la forme d'un protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne.

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