Décision (CELEX 32013D0136) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0136)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0136)EUR-Lex →

L’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants est close.

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