(10) Il ressort des informations figurant dans la réponse au questionnaire et de toutes les données dont dispose la Commission que la Bolivie a mis en place un ensemble d’instruments législatifs et d’institutions à même de lutter contre la production, le commerce et la consommation de drogues illicites. La Bolivie est partie aux accords internationaux dont l’objectif est de lutter contre la production et l’offre de drogues illicites.
Décision (CELEX 32013D0136) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0136)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.