Décision (CELEX 32013D0136) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0136)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0136)EUR-Lex →

(3) En application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement SPG, un avis d’ouverture d’enquête a été publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 20 mars 2012.

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