Décision (CELEX 32013D0136) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0136)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0136)EUR-Lex →

(6) La Commission a analysé le contenu de celle-ci et a transmis au gouvernement bolivien une demande d’explications complémentaires concernant certains éléments. Le gouvernement bolivien a répondu en temps opportun à cette demande et a fourni les éclaircissements sollicités.

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