Décision (CELEX 32013D0136) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0136)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0136)EUR-Lex →

(7) La Commission a également cherché à obtenir toutes les informations jugées nécessaires, y compris les conclusions du rapport 2012 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur la culture de la coca en Bolivie.

Aller plus loin

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