(9) L’analyse de la réponse au questionnaire et des informations disponibles montre que le gouvernement bolivien n’a pas modifié son approche à l’égard du traitement de la production, du commerce et de la consommation des drogues illicites au cours de la période qui a suivi sa dénonciation de la convention unique des Nations unies.
Décision (CELEX 32013D0136) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0136)
RattachementDécision (CELEX 32013D0136)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0136)
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