(1) Le règlement (CE) no 999/2001 fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les animaux. L’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, dudit règlement prévoit l’application de mesures d’éradication en cas de confirmation officielle de la présence d’une EST. Ces mesures consistent notamment en l’abattage et en la destruction intégrale des animaux et produits d’origine animale définis comme étant à risque («bovins à risque») en raison d’un lien épidémiologique avec les animaux infectés.
Décision (CELEX 32013D0137) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0137)
RattachementDécision (CELEX 32013D0137)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.