(2) L’Espagne a demandé à la Commission d’adopter une décision visant à autoriser l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, point c), du règlement (CE) no 999/2001.
Décision (CELEX 32013D0137) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0137)
RattachementDécision (CELEX 32013D0137)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0137)
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