(3) Les mesures de contrôle notifiées par l’Espagne prévoient une restriction de déplacement et une traçabilité strictes des bovins, de sorte que le niveau de protection actuel de la santé humaine et animale n’est pas menacé.
Décision (CELEX 32013D0137) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0137)
RattachementDécision (CELEX 32013D0137)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0137)
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