Décision (CELEX 32013D0137) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0137)
RattachementDécision (CELEX 32013D0137)
Versionacte d'origine du 15/03/2013 (CELEX 32013D0137)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0137)EUR-Lex →

(4) Sur la base d’une évaluation des risques favorable, l’Espagne devrait par conséquent être autorisée à utiliser des bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive, sous réserve que certaines conditions soient remplies.

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