Version d'origine : acte du 18/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0138)
RattachementDécision (CELEX 32013D0138)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0138)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0138)EUR-Lex →
La position à adopter par l’Union au sein du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans, au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer ladite position au Conseil international des céréales.
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