Version d'origine : acte du 18/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0139)
RattachementDécision (CELEX 32013D0139)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0139)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0139)EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union européenne au Conseil international du sucre est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, au maximum.
La Commission est autorisée à exprimer ladite position au Conseil international du sucre.
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