Décision (CELEX 32013D0146) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32013D0146)
RattachementDécision (CELEX 32013D0146)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0146)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0146)EUR-Lex →

Le montant total résultant de l’ajustement facultatif au Royaume-Uni pour l’année civile 2013 s’élève à 296,3 millions d’EUR.

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