Décision (CELEX 32013D0146) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0146)
RattachementDécision (CELEX 32013D0146)
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013D0146)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0146)EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de fixer le montant résultant de l’application de l’ajustement facultatif au Royaume-Uni,

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