Version d'origine : acte du 27/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/160/PESC
RattachementDécision 2013/160/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0160)
Référencearticle 1 de la décision 2013/160/PESCEUR-Lex →
La décision 2011/101/PESC est modifiée comme suit:
1) À l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2014. La suspension est réexaminée tous les trois mois.»
2) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.