Décision 2013/160/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/160/PESC
RattachementDécision 2013/160/PESC
Versionacte d'origine du 27/03/2013 (CELEX 32013D0160)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/160/PESCEUR-Lex →

(2) Le 23 juillet 2012 et le18 février 2013, le Conseil a conclu que la tenue d'un référendum constitutionnel pacifique et crédible au Zimbabwe constituerait une étape importante [dans la préparation d'élections démocratiques] justifiant une suspension immédiate de la plupart des autres mesures restrictives ciblées instaurées par l'Union à l'encontre de personnes et d'entités.

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