Décision (CELEX 32013D0162) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/08/2017 (consolidation EUR-Lex 02013D0162-20170812, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2013).

TexteDécision (CELEX 32013D0162)
RattachementDécision (CELEX 32013D0162)
VersionConsolidée au 12/08/2017 (CELEX 02013D0162-20170812)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0162)EUR-Lex →

Les allocations annuelles de quotas d’émission de chaque État membre pour chaque année de la période 2013-2020 figurent à l’annexe I et s’appliquent sous réserve de tout ajustement publié en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0162-20170812. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).