Acte en vigueur, consolidée au 12/08/2017.
Version consolidée au 12/08/2017 (consolidation EUR-Lex 02013D0162-20170812, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/03/2013).
(1) Les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, telles qu’établies à partir du registre de l’Union, des décisions de la Commission, des plans nationaux d’allocation de quotas et de la correspondance officielle entre la Commission et les États membres respectifs, constituent des données d’émission vérifiées, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
(2) Les données relatives aux émissions totales de gaz à effet de serre provenant des gaz et des activités définis à l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 406/2009/CE, présentées en 2012 en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto, et établies à la suite du premier examen réalisé par la Commission, en 2012, conformément aux lignes directrices relatives à l’examen technique de 2012 des inventaires des émissions de gaz à effet de serre, constituent des données d’émission actualisées pour les années 2005, 2008, 2009 et 2010, au sens de l’article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
(3) Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres devraient être calculées en appliquant également les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, adopté par la décision 15/CP.17. L’allocation annuelle de quotas d’émission ainsi calculée devrait s’appliquer à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre établis à l’aide de ces nouvelles valeurs du potentiel de réchauffement planétaire devient obligatoire, en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE.
(4) Les données consignées à l’heure actuelle dans les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, ainsi que dans les registres nationaux et dans celui de l’Union, ne permettent pas de déterminer, au niveau des États membres, les émissions de CO2 de l’aviation civile qui ne sont pas couvertes par la directive 2003/87/CE. Les émissions de CO2 provenant des vols non couverts par la directive 2003/87/CE ne représentent qu’une très faible proportion de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et la collecte d’informations complémentaires sur ces émissions créerait une charge administrative disproportionnée. Par conséquent, il convient de considérer la quantité d’émissions de CO2 relevant de la catégorie «1.A.3.A Aviation civile» de l’inventaire comme étant égale à zéro aux fins de la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission.
(5) Les allocations annuelles de quotas d’émission d’un État membre pour l’année 2020 devraient être calculées en déduisant les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations qui existaient en 2005 des émissions actualisées de gaz à effet de serre pour l’année 2005 et en ajustant le résultat à l’aide du pourcentage indiqué à l’annexe II de la décision no 406/2009/CE.
(6) La quantité d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations devrait être déterminée comme suit:
— pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,
— pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission à partir de 2007: la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2007,
— pour les États membres qui participent au système d’échange de quotas d’émission à partir de 2013: la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005 (telle que déclarée par l’État membre concerné et réexaminée par la Commission).
(7) Pour l’année 2009, la quantité moyenne d’émissions de gaz à effet de serre d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
(8) Pour les années 2013 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite positive d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être établie suivant une trajectoire linéaire, à partir de la moyenne des émissions de gaz à effet de serre de cet État membre en 2009 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émission pour 2020.
(9) Pour l’année 2013, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être calculée en déduisant la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010 dans l’État membre concerné de la moyenne de ses émissions totales actualisées de gaz à effet de serre pour les années 2008, 2009 et 2010.
(10) Pour les années 2014 à 2019, l’allocation annuelle de quotas d’émission d’un État membre ayant une limite négative d’émissions de gaz à effet de serre en vertu de l’annexe II de la décision no 406/2009/CE devrait être définie suivant une trajectoire linéaire, à partir de l’allocation annuelle d’émissions de cet État membre pour 2013 et jusqu’à la détermination de son allocation annuelle de quotas d’émissions pour l’année 2020.
(11) Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
(12) Étant donné l’adhésion prochaine de la Croatie à l’Union, son allocation annuelle de quotas d’émission pour chaque année de la période 2013-2020 devrait être déterminée en utilisant la même méthode que pour les autres États membres. Ces valeurs devraient s’appliquer à compter de la date d’adhésion de la Croatie.
(13) Du fait de l’adoption, par le Conseil européen, de la décision 2012/419/UE du 11 juillet 2012 modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de Mayotte à compter de 2014, les allocations annuelles de quotas d’émission pour la France à partir de 2014 sont calculées en tenant compte des émissions pertinentes actualisées de gaz à effet de serre.
(14) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du changement climatique,
Les allocations annuelles de quotas d’émission de chaque État membre pour chaque année de la période 2013-2020 figurent à l’annexe I et s’appliquent sous réserve de tout ajustement publié en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
Par dérogation à l’article 1er, dans le cas où un acte adopté en vertu de l’article 3 de la décision no 280/2004/CE prévoit que les États membres présentent des inventaires des émissions de gaz à effet de serre établis à l’aide des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le 4e rapport d’évaluation du GIEC adopté par la décision 24/CP.19 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les allocations annuelles de quotas d’émission déterminées à l’annexe II s’appliquent à compter de la première année pour laquelle la notification des inventaires des gaz à effet de serre devient obligatoire.
Les allocations annuelles de quotas d’émission pour la Croatie déterminées à l’annexe I s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur du traité d’adhésion de la Croatie.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE I
Allocations annuelles de quotas d’émission de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2013-2020, calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le deuxième rapport d’évaluation du GIEC
| Pays |
Allocation annuelle de quotas d’émission
(en tonnes équivalent-dioxyde de carbone)
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020
| Belgique | 81 206 753 | 79 635 010 | 78 063 267 | 76 491 523 | 74 919 780 | 73 348 037 | 71 776 293 | 70 204 550
| Bulgarie | 27 308 615 | 27 514 835 | 27 721 056 | 27 927 276 | 28 133 496 | 28 339 716 | 28 545 936 | 28 752 156
| République tchèque | 63 569 006 | 64 248 654 | 64 928 302 | 65 607 950 | 66 287 597 | 66 967 245 | 67 646 893 | 68 326 541
| Danemark | 35 873 692 | 34 996 609 | 34 119 525 | 33 242 442 | 32 365 359 | 31 488 276 | 30 611 193 | 29 734 110
| Allemagne | 487 095 510 | 480 020 642 | 472 945 774 | 465 870 905 | 458 796 037 | 451 721 169 | 444 646 301 | 437 571 432
| Estonie | 6 111 145 | 6 133 644 | 6 156 143 | 6 178 641 | 6 201 140 | 6 223 639 | 6 246 137 | 6 268 636
| Irlande | 45 163 667 | 44 066 074 | 42 968 480 | 41 870 887 | 40 773 293 | 39 675 700 | 38 578 106 | 37 480 513
| Grèce | 58 909 882 | 59 158 791 | 59 407 700 | 59 656 609 | 59 905 518 | 60 154 427 | 60 403 336 | 60 652 245
| Espagne | 228 883 459 | 226 977 713 | 225 071 967 | 223 166 221 | 221 260 475 | 219 354 728 | 217 448 982 | 215 543 236
| France | 397 926 454 | 393 291 390 | 388 254 953 | 383 218 516 | 378 182 079 | 373 145 642 | 368 109 206 | 363 072 769
| Croatie | 20 596 027 | 20 761 917 | 20 927 807 | 21 093 696 | 21 259 586 | 21 425 476 | 21 591 366 | 21 757 255
| Italie | 310 124 250 | 308 146 930 | 306 169 610 | 304 192 289 | 302 214 969 | 300 237 649 | 298 260 329 | 296 283 008
| Chypre | 5 552 863 | 5 547 275 | 5 541 687 | 5 536 100 | 5 530 512 | 5 524 924 | 5 519 336 | 5 513 749
| Lettonie | 9 005 483 | 9 092 810 | 9 180 137 | 9 267 464 | 9 354 791 | 9 442 119 | 9 529 446 | 9 616 773
| Lituanie | 16 661 613 | 16 941 467 | 17 221 321 | 17 501 174 | 17 781 028 | 18 060 882 | 18 340 736 | 18 620 590
| Luxembourg | 9 737 871 | 9 535 962 | 9 334 053 | 9 132 144 | 8 930 235 | 8 728 326 | 8 526 417 | 8 324 508
| Hongrie | 49 291 591 | 50 388 303 | 51 485 014 | 52 581 726 | 53 678 437 | 54 775 149 | 55 871 861 | 56 968 572
| Malte | 1 113 574 | 1 112 781 | 1 111 988 | 1 111 195 | 1 110 402 | 1 109 609 | 1 108 816 | 1 108 023
| Pays-Bas | 121 835 387 | 119 628 131 | 117 420 874 | 115 213 617 | 113 006 361 | 110 799 104 | 108 591 847 | 106 384 590
| Autriche | 53 598 131 | 53 032 042 | 52 465 953 | 51 899 864 | 51 333 775 | 50 767 686 | 50 201 597 | 49 635 508
| Pologne | 197 978 330 | 198 929 081 | 199 879 833 | 200 830 584 | 201 781 336 | 202 732 087 | 203 682 838 | 204 633 590
| Portugal | 47 653 190 | 47 920 641 | 48 188 091 | 48 455 541 | 48 722 992 | 48 990 442 | 49 257 893 | 49 525 343
| Roumanie | 79 108 341 | 80 681 687 | 82 255 034 | 83 828 380 | 85 401 727 | 86 975 074 | 88 548 420 | 90 121 767
| Slovénie | 11 890 136 | 11 916 713 | 11 943 289 | 11 969 866 | 11 996 442 | 12 023 018 | 12 049 595 | 12 076 171
| Slovaquie | 25 095 979 | 25 413 609 | 25 731 240 | 26 048 870 | 26 366 500 | 26 684 130 | 27 001 761 | 27 319 391
| Finlande | 32 732 387 | 32 232 553 | 31 732 719 | 31 232 885 | 30 733 051 | 30 233 217 | 29 733 383 | 29 233 549
| Suède | 42 526 869 | 41 863 309 | 41 199 748 | 40 536 188 | 39 872 627 | 39 209 066 | 38 545 506 | 37 881 945
| Royaume-Uni | 350 411 692 | 346 031 648 | 341 651 604 | 337 271 559 | 332 891 515 | 328 511 471 | 324 131 426 | 319 751 382
ANNEXE II
Allocations annuelles de quotas d'émission de gaz à effet de serre des États membres pour la période 2013-2020, calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire figurant dans le quatrième rapport d'évaluation du GIEC
| État membre |
Allocation annuelle de quotas d'émission
(en tonnes équivalent dioxyde de carbone)
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020
| Belgique | 82 376 327 | 80 774 027 | 79 171 726 | 77 569 425 | 76 190 376 | 74 703 759 | 73 217 143 | 71 730 526
| Bulgarie | 28 661 817 | 28 897 235 | 29 132 652 | 29 368 070 | 27 481 112 | 27 670 637 | 27 860 163 | 28 049 688
| République tchèque | 65 452 506 | 66 137 845 | 66 823 185 | 67 508 524 | 67 971 770 | 68 581 207 | 69 190 644 | 69 800 080
| Danemark | 36 829 163 | 35 925 171 | 35 021 179 | 34 117 187 | 34 775 642 | 33 871 444 | 32 967 246 | 32 063 048
| Allemagne | 495 725 112 | 488 602 056 | 481 479 000 | 474 355 944 | 453 842 854 | 446 270 289 | 438 697 724 | 431 125 160
| Estonie | 6 296 988 | 6 321 312 | 6 345 636 | 6 369 960 | 5 928 965 | 5 960 550 | 5 992 135 | 6 023 720
| Irlande | 47 226 256 | 46 089 109 | 44 951 963 | 43 814 816 | 41 194 830 | 40 110 780 | 39 026 731 | 37 942 682
| Grèce | 61 003 810 | 61 293 018 | 61 582 226 | 61 871 434 | 61 029 668 | 61 298 009 | 61 566 349 | 61 834 690
| Espagne | 235 551 490 | 233 489 390 | 231 427 291 | 229 365 191 | 225 664 376 | 223 560 157 | 221 455 939 | 219 351 720
| France | 408 762 813 | 403 877 606 | 398 580 044 | 393 282 481 | 371 789 603 | 366 284 473 | 360 779 342 | 355 274 211
| Croatie | 21 196 005 | 21 358 410 | 21 520 815 | 21 683 221 | 20 147 020 | 20 330 287 | 20 513 553 | 20 696 819
| Italie | 317 768 849 | 315 628 134 | 313 487 419 | 311 346 703 | 307 153 729 | 304 562 057 | 301 970 385 | 299 378 714
| Chypre | 5 919 071 | 5 922 555 | 5 926 039 | 5 929 524 | 4 196 633 | 4 122 837 | 4 049 042 | 3 975 247
| Lettonie | 9 279 248 | 9 370 072 | 9 460 897 | 9 551 721 | 9 747 135 | 9 834 273 | 9 921 411 | 10 008 549
| Lituanie | 17 153 997 | 17 437 556 | 17 721 116 | 18 004 675 | 18 033 267 | 18 327 321 | 18 621 376 | 18 915 430
| Luxembourg | 9 814 716 | 9 610 393 | 9 406 070 | 9 201 747 | 8 992 800 | 8 780 781 | 8 568 762 | 8 356 742
| Hongrie | 50 796 264 | 51 906 630 | 53 016 996 | 54 127 362 | 50 432 363 | 51 347 175 | 52 261 987 | 53 176 800
| Malte | 1 168 514 | 1 166 788 | 1 165 061 | 1 163 334 | 1 174 524 | 1 173 666 | 1 172 808 | 1 171 950
| Pays-Bas | 125 086 859 | 122 775 394 | 120 463 928 | 118 152 462 | 116 032 216 | 113 763 728 | 111 495 240 | 109 226 752
| Autriche | 54 643 228 | 54 060 177 | 53 477 125 | 52 894 074 | 51 372 672 | 50 751 430 | 50 130 188 | 49 508 946
| Pologne | 204 579 390 | 205 621 337 | 206 663 283 | 207 705 229 | 210 107 929 | 211 642 729 | 213 177 529 | 214 712 329
| Portugal | 49 874 317 | 50 139 847 | 50 405 377 | 50 670 907 | 48 431 756 | 48 811 632 | 49 191 508 | 49 571 384
| Roumanie | 83 080 513 | 84 765 858 | 86 451 202 | 88 136 547 | 90 958 677 | 92 739 954 | 94 521 231 | 96 302 508
| Slovénie | 12 278 677 | 12 309 309 | 12 339 941 | 12 370 573 | 12 161 170 | 12 196 719 | 12 232 267 | 12 267 816
| Slovaquie | 25 877 815 | 26 203 808 | 26 529 801 | 26 855 793 | 26 759 746 | 27 028 129 | 27 296 513 | 27 564 896
| Finlande | 33 497 046 | 32 977 333 | 32 457 619 | 31 937 905 | 31 771 327 | 31 185 203 | 30 599 079 | 30 012 956
| Suède | 43 386 459 | 42 715 001 | 42 043 544 | 41 372 087 | 39 377 620 | 38 772 710 | 38 167 800 | 37 562 890
| Royaume-Uni | 358 980 526 | 354 455 751 | 349 930 975 | 345 406 200 | 360 630 247 | 357 464 952 | 354 299 657 | 351 134 362