Décision (CELEX 32013D0166) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0166)
RattachementDécision (CELEX 32013D0166)
Versionacte d'origine du 02/04/2013 (CELEX 32013D0166)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0166)EUR-Lex →

(2) Cependant, les informations disponibles sur les conditions en vigueur dans les pays tiers sont insuffisantes pour permettre à la Commission d’adopter une telle décision à l’égard d’un quelconque pays tiers.

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