Version d'origine : acte du 25/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/178/PESC
IntituléMembres décédés du personnel de l'EUTM Mali
RattachementDécision 2013/178/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0178)
Référencearticle 12 de la décision 2013/178/PESCEUR-Lex →
1. Le commandant de la mission a le droit de prendre en charge le rapatriement de tout membre décédé du personnel de l'EUTM Mali, ainsi que de ses biens personnels, et de prendre pour ce faire les dispositions appropriées.
2. Il n'est pas pratiqué d'autopsie sur le corps de tout membre décédé du personnel de l'EUTM Mali sans l'accord de l'État concerné et en dehors de la présence d'un représentant de l'EUTM Mali et/ou de l'État concerné.
3. L'État hôte et l'EUTM Mali coopèrent dans toute la mesure du possible pour assurer dans les meilleurs délais le rapatriement de tout membre décédé du personnel de l'EUTM Mali.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.