Version d'origine : acte du 25/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/178/PESC
IntituléCommunications
RattachementDécision 2013/178/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0178)
Référencearticle 14 de la décision 2013/178/PESCEUR-Lex →
1. L'EUTM Mali peut installer et utiliser des émetteurs et des récepteurs radio, ainsi que des systèmes par satellite. Elle coopère avec les autorités compétentes de l'État hôte pour éviter tout conflit en ce qui concerne l'utilisation des fréquences appropriées. L'accès au spectre des fréquences est accordé gracieusement par l'État hôte conformément à sa législation en vigueur.
2. L'EUTM Mali a le droit de communiquer, sans restriction aucune, par radio (y compris par satellite, mobile ou radio portable), par téléphone, par télégraphe, par télécopieur et par d'autres moyens, ainsi que le droit d'installer les équipements nécessaires pour assurer les communications voulues à l'intérieur des installations de l'EUTM Mali et entre ces installations, y compris le droit de poser des câbles et des lignes terrestres pour les besoins de la mission.
3. L'EUTM Mali peut prendre, au niveau de ses propres installations, les dispositions nécessaires pour assurer la transmission du courrier adressé à l'EUTM Mali ou à son personnel ou émanant de l'EUTM Mali ou de son personnel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.