Version d'origine : acte du 25/02/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2013/178/PESC
IntituléEntrée en vigueur et résiliation
RattachementDécision 2013/178/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0178)
Référencearticle 19 de la décision 2013/178/PESCEUR-Lex →
1. Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature et reste en vigueur jusqu'à la date du départ du dernier élément et du dernier membre du personnel de l'EUTM Mali, telle que notifiée par l'EUTM Mali.
2. Nonobstant le paragraphe 1, les dispositions prévues à l'article 4, paragraphe 7, à l'article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 6, à l'article 6, paragraphes 1, 3, 4, 6, 8 et 9, à l'article 11 et à l'article 15 sont réputées applicables à partir de la date du déploiement du premier membre du personnel de l'EUTM Mali, si cette date est antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
3. Le présent accord peut être modifié par accord écrit conclu entre les parties.
4. La résiliation du présent accord n'affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette résiliation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.