(4) À la suite de l'adoption d'une décision par le Conseil, le 17 janvier 2013, autorisant l'ouverture de négociations, le HR, conformément à l'article 37 du TUE, a négocié un accord entre l'Union européenne et la République du Mali relatif au statut, en la République du Mali, de la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (ci-après dénommé «l'accord»).
Décision 2013/178/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/178/PESC
RattachementDécision 2013/178/PESC
Versionacte d'origine du 25/02/2013 (CELEX 32013D0178)
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