Décision (CELEX 32013D0181) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02013D0181-20140711, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/04/2013).
TexteDécision (CELEX 32013D0181)
RattachementDécision (CELEX 32013D0181)
VersionConsolidée au 11/07/2014 (CELEX 02013D0181-20140711)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0181)EUR-Lex →
Est établie une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique. Elle se compose de:
— M. Arjen W. H. MEIJ, ancien juge du Tribunal,
— Mme Verica TRSTENJAK, ancien avocat général de la Cour de justice et ancien juge au Tribunal.
Cette liste est présentée dans l'ordre dans lequel les juges par intérim seront, le cas échéant, appelés à exercer leurs fonctions.
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