(1) | Le 18 juin 2007, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (1), concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l'Union (ci-après dénommé «protocole»). |
Décision (CELEX 32013D0202) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32013D0202)
RattachementDécision (CELEX 32013D0202)
Versionacte d'origine du 23/07/2012 (CELEX 32013D0202)
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