Décision (CELEX 32013D0209) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0209)
RattachementDécision (CELEX 32013D0209)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0209)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0209)EUR-Lex →

Les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses pour chaque programme de développement rural financées par le Feader au titre de l’exercice financier 2012, indiqués à l’annexe II, sont disjoints de la présente décision et feront l’objet d’une décision d’apurement des comptes ultérieure.

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