Décision (CELEX 32013D0209) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0209)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0209)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0209)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0209)EUR-Lex →

APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS

EXERCICE 2012 — FEADER

Liste des organismes payeurs et des programmes dont les comptes sont disjoints et feront l'objet d'une décision d'apurement des comptes ultérieure

| État membre | Organisme payeur | Programme

| Danemark | DAFA | 2007DK06RPO001

| Allemagne | Baden-Württemberg | 2007DE06RPO003

| Thüringen | 2007DE06RPO023

| Helaba | 2007DE06RPO010

| France | ASP | 2007FR06RPO001

| ASP | 2007FR06RPO003

| ASP | 2007FR06RPO004

| ASP | 2007FR06RPO005

| ASP | 2007FR06RPO006

| Roumanie | PARDF | 2007RO6RPO001

| Espagne | Andalucia | 2007ES06RPO001

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