Décision (CELEX 32013D0224) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0224)
RattachementDécision (CELEX 32013D0224)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0224)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0224)EUR-Lex →

(4) En raison du rapport d’évaluation défavorable de l’ANSES du 3 septembre 2012, l’autorisation accordée à ce laboratoire a été retirée conformément à la décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l’autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.

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